Nos accréditations

contacter forsis

FORSIS Patrimoine met tout en oeuvre pour se conformer aux exigenges de la règlementation en vigueur et dispose des garanties professionnelles nécessaires
à l'exercice de ses activités de conseil.


Informations juridiques et statuts

FORSIS SAS au capital de 522.964 €
Siège social : 346 rue Augustin Jean Fresnel - ZAC de Mercorent - 34500 BEZIERS
RCS 511 884 181 BEZIERS
Carte professionnelle immobilier 2009/34/2247 préfecture de l'Hérault
ORIAS n°14003700 Conseil en Investissement Financier, Courtier d'assurance ou de réassurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Assocation professionnelle : CIF ANACOFI n°E003875

  • Garantie financière SOCAF sociétaire n°27593 pour 110.000 € par sinistre
  • RCP 2018 Covea Risk "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" n°105708080.
  • RCP et Garantie Financière 2018 MMA "Conseil en Gestion de Patrimoine, Conseil en Investissement Financier CIF, courtage en assurance de personne, Démarchage Bancaire et Financier, Intermédiaire en Opération de Banque" n°120137362.
  • Montant des garanties : RCP pour 2.000.000 € par activité, par sinistre et par an.

Ce service est hébergé par la société OVH - 59100 Roubaix - France
Responsable de la publication : M. Eric MOTA

Information CNIL : la société FORSIS est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1438194. Les informations reccueillies sur l'ensemble des sites internet que nous éditons font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre à FORSIS l'instruction des demandes d'information qu'elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services de FORSIS. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à FORSIS - Service clients - 346 rue Augustin Jean Fresnel - ZAC de Mercorent - 34500 BEZIERS.

Pour toute question relative à l'exercice de nos activités ou à nos statuts, n'hésitez pas à nous contacter.

Médiation de l'assurance

En conformité avec l'article R520-1 du code des assurances, nous communiquons ci-après les modalités de recours à un processus de médiation qui sont offertes à nos clients :

- via internet : http://www.mediation-assurance.org
- par courrier : La Médiation de l'Assurance / TSA 50110 / 75441 Paris Cedex 09

Médiation de la consommation

En conformité avec l'article R616-1 du code de la consommation, nous communiquons ci-après les modalités de recours au processus de médiation qui sont offertes à nos clients pour le secteur de l'immobilier:

- via internet : http://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- par courrier : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE / 465 avenue de la Libération / 54 000 NANCY
- par email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr