Accréditations

Forsis met tout en oeuvre pour se conformer aux exigenges de la règlementation en vigueur et dispose des garanties professionnelles nécessaires à l'exercice de ses activités de conseil.

L'entreprise

FORSIS SAS au capital de 10 000 € - RCS 511 884 181 BEZIERS - Code APE 6831, Agences immobilières
Siège social : 346 rue Augustin Jean Fresnel - ZAC de Mercorent - 34500 BEZIERS
TVA n°FR62511884181

Statuts légaux et autorités de tutelle

FORSIS est enregistrée auprès de l'ANACOFI-CIF sous le numéro E003875. FORSIS est immatriculée au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS - www.orias.fr) sous le numéro d'immatriculation 14003700 au titre des activités règlementées suivantes :

- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non-indépendante au sens de l'article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l’AMF.

- Courtier en Assurances (COA), courtier de type B depuis le 30/01/2015 n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à vous délivrer des recommandations personnalisées lesquelles consisteront à comparer plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un même contrat.

- Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements (COBSP), Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) depuis le 30/01/2015 et Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP) depuis le 08/09/2017 (voir tableau des partenariats). Dans ce cadre, nous pourrons vous proposer un service de conseil non-indépendant et portera sur une large gamme de contrats de crédits disponibles sur le marché.

Les activités de COA et de COBSP sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75 436 PARIS Cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

- Agent Immobilier : FORSIS exerce cette activité et dispose de la carte professionnelle n°CPI 3401 2018 000 033 056 délivrée par la CCI de l'Hérault (sans détention de fonds). L'activité est contrôlable par la DGCCRF.

Rémunération

FORSIS perçoit des rétrocessions de commissions de la part de ses partenaires et peut soumettre ses prestations de conseil à honoraires. Le détail vous sera précisé sur la lettre de mission. Au titre de l'accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande, une fois connus les supports choisis par le client. Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 10%.
FORSIS agissant dans le cadre du Conseil en Investissement Financier de manière non-indépendante, elle conserve les commissions versées par ses partenaires. Nous évaluons un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle nous entretenons des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Mode de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Démarcheurs financiers

FORSIS peut faire appel à des démarcheurs financiers au sens de l’article L341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Dans ce cadre, ils démarchent pour proposer la prestation de conseil en investissements financiers que réalise FORSIS. Ces démarcheurs disposent d’un contrat de mandat, d’une carte de démarcheur et sont assurés en garantie de responsabilité civile professionnelle.

Traitement des réclamations

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 - MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

Pour toute réclamation, le service réclamation de FORSIS peut être contacté selon les modalités suivantes :

- Par courrier : FORSIS SAS - Service Réclamations - 346 rue Augustin Jean Fresnel - ZAC de Mercorent - 34500 BEZIERS
- Par téléphone : 04 81 91 61 35 - Par courriel : service-clients@forsis.fr

Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Médiation de l'ANACOFI

Adresse du Médiateur de l'ANACOFI (litiges avec une entreprise) : Médiateur de l'ANACOFI - 92, rue d'Amsterdam - 75009 PARIS

Médiation de l'AMF

Adresse du Médiateur de l'AMF pour les activités de CIF (litiges avec un consommateur) :

• Mme Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l'AMF
• Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
• https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Médiation de l'assurance

En conformité avec l'article R520-1 du code des assurances, nous communiquons ci-après les modalités de recours à un processus de médiation qui sont offertes à nos clients :

• via internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/
• par courrier : La Médiation de l'Assurance / TSA 50110 / 75441 Paris Cedex 09

Médiation pour les activités de COBSP

• via internet : www.anm-conso.com
• par courrier : ANP Conso - 62 rue Tiquetone - 75002 PARIS

Médiation pour les activités immobilières

En conformité avec l'article R616-1 du code de la consommation, nous communiquons ci-après les modalités de recours au processus de médiation qui sont offertes à nos clients pour le secteur de l'immobilier:

• via internet : http://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• via internet : www.anm-conso.com
• par courrier : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE / 465 avenue de la Libération / 54 000 NANCY
• par email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Informatique et Liberté

• Les informations recueillies par notre entreprise font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Eric MOTA, Président et Responsable de traitement, et sont destinées à permettre à FORSIS l'instruction des demandes d'information qu'elle reçoit et le bon déroulement de ses missions de conseils. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle et sont accessibles aux membres et services de FORSIS, à nos partenaires et à nos autorités de tutelle et de contrôle (AMF, ANACOFI-CIF, ACPR, DGCCRF, etc.).
• Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant à notre Service Clients sur service-clients@forsis.fr ou par voie postale à l’adresse de notre siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
• Pour toute question relative à l'exercice de nos activités ou à nos statuts, n'hésitez pas à nous contacter.

Document d'Entrée en Relation (DER) de FORSIS SAS

Le Document d’Entrée en Relation (ou DER) est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller (ou intermédiaire), conformément aux dispositions des articles 325-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), L. 519-4-2 du Code Monétaire et Financier et L. 521-2 du Code des Assurances. Il résume toutes les informations légales que le conseiller (ou intermédiaire) ou sa société doivent avoir communiquées au client dès l’entrée en relation. Télécharger le DER de FORSIS - MAJ du 01/11/2023.