La location meublée permet de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions avantageuses, tout en bénéficiant d'une faible fiscalité sur les revenus locatifs.
Recevoir de la documentationLes points importants :
- Concerne tous les types de logements, neufs ou anciens
- Dans des résidences avec services pour étudiants, de tourisme de loisir et d'affaires, pour seniors valides et médicalisées (EHPAD)
- Permet de percevoir des loyers pas ou peu fiscalisés
- Aucune limite au nombre de logements détenus
Les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ils peuvent être déclarés selons trois régimes : le réel simplifié, le réel normal ou le micro-BIC. En micro-BIC, les loyers sont imposés après l'application d'un abattement de 50%. Au réel, ils peuvent bénéficier d'une fiscalité nulle ou faible grâce à l'imputation des amortissements.
La location meublée peut être exercée avec un statut de professionnel (LMP) ou de non professionnel (LMNP). Pour bénéficier du statut de professionnel, il faut répondre à trois critères
essentiels :
- être immatriculé au registre du commerce et des sociétés en tant que tel
- réaliser plus de 23.000 € de recettes locative tirées de la location meublée
- que la somme des revenus tirés de cette activité soit supérieure aux revenus tirés d'autres activités (en quelque sorte que l'activité de location meublée soit l'activité principale)
Dans tous les autres cas, la location sera considérée comme étant exercée à titre non professionnelle.
Dans le cadre de la déclaration au réel des BIC, les biens immobilisés peuvent être amortis en respectant les normes comptables en vigueur. Les amortissements viennent s'imputer sur la différence entre les recettes et les charges, sans pouvoir excéder cette différence. L'excédent non imputable est alors mis en réserve sans limite de durée. Dans le cadre de la location meublée, la valeur de construction du logement (hors foncier) et le mobilier peuvent être amortis, ce qui permet de constater un déficit de BIC ou un résultat nul pendant de très nombreuses années, et donc de ne pas être imposé sur les loyers perçus.
L'acquisition d'un logement dans une résidence avec services permet de bénéficier de la récupération de la TVA sur le prix d'acquisition du logement.
La location meublée et son mécanisme fiscal avantageux obtenu grâce à la déduction des amortissements, permet de percevoir des loyers net d'impôt pendant de très nombreuses années. C'est donc un placement retraite idéal. Il conviendra de vérifier la notoriété et la solidité de l'exploitant qui est la clé de la réussite de l'investissement sous le statut LMP - LMNP.
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