Déficit foncier


Investir dans l'immobilier ancien

Le déficit foncier en bref

L'investissement dans l'immobilier ancien offre parfois de belles opportunités, et permet de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs dès lors que d'importants travaux de rénovation sont réalisés.

Les points importants :

  • Concerne les logements anciens à réparer, entretenir ou améliorer
  • Justification obligatoire des travaux réalisés
  • Jusqu'à 10 700 € de déficit imputable sur le revenu global imposable
  • Location du logement pendant 3 ans minimum en cas d'imputation du déficit foncier
Investissement en déficit foncier 2020

Jusqu'à 10 700 € de déficit imputable par an

En réalisant des travaux dans une logement donné à la location, vous pourrez déduire de vos loyers perçus la totalité de ces travaux. Leur montant viendra ainsi réduire le bénéfice foncier imposable, voire contribuer à générer un déficit foncier imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.

Les travaux déductibles

Sont déductibles uniquement les travaux d’entretien et de réparation qui ont pour objet de maintenir ou de remettre l’immeuble en bon état, afin d’en permettre un usage normal, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement. Mais aussi certains travaux d’amélioration qui ont pour objet d’apporter au logement un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté à la vie moderne, sans modifier ni le volume, ni la surface habitable, ni la structure de l’immeuble.

Justification des travaux

C’est la nature des travaux qui importe et non leur coût, et vous devrez être en mesure de justifier la réalité des dépenses. Si vous réalisez les travaux vous-même, vous ne pourrez pas déduire une somme forfaitaire correspondant à votre travail.

Le plafond de 10 700 €

Le déficit foncier peut être déduit du revenu net global imposable dans la limite de 10 700 € par an. L’excédent de déficit provenant des intérêts d’emprunt, ou qui dépasse 10.700 €, est mis en réserve pour être imputé sur les bénéfices fonciers des dix années suivantes.

Non remise en cause de l'avantage fiscal

Pour que l’avantage fiscal procuré par l'imputation du déficit foncier ne soit pas remis en cause, le logement devra être maintenu en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant l’imputation du déficit foncier.

Nos recommandations

L'acquisition d'un logement en déficit foncier s'adresse tout particulièrement à ceux qui disposent déjà de revenus fonciers conséquents et qui souhaite réduire le montant des contributions sociales, ou qui sont imposés dans des tranches élevées (>30%).

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