Loi Malraux


Investir dans l'ancien en secteur protégé

La loi Malraux en bref

La loi Malraux est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif pour les bâtiments situés dans des secteurs sauvegardés ou protégés.

Les points importants :

  • Concerne les logements anciens à restaurer
  • Situés dans secteurs sauvegardés ou protégés
  • Le logement doit être loué pendant 9 ans minimum
  • Permet de réduire jusquà 30 000 € d'impôt par an pendant 4 ans
Investissement en loi Malraux 2020

Une forte réduction d'impôt

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles anciens, ayant fait l'objet d'une restauration complète et donnés en location, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 30.000 € par ans, tous les ans pendant 4 ans.

Principe de la loi Malraux

Le principe de la loi Malraux consiste à acheter un bâtiment dans certains secteurs à l'intérêt architectural et patrimonial reconnu, et d'y faire réaliser des travaux de rénovation. Le logement est ensuite destiné à la location, et en contrepartie une partie du prix des travaux pourra donner lieux à une important réduction d'impôts.

Les engagements à respecter

Le bâtiment doit obligatoirement être situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou une Zone du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP). Il doit faire l'objet d'une restauration complète et pas d'une simple rénovation, et les travaux sont toujours menés sous l'autorité de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). Le logement devra être mise en location pendant une durée de 9 ans minimum.

Les avantages fiscaux

Les montants de la défiscalisation Malraux sont de 30% du montant des travaux réalisés en secteur sauvegardé (retenus dans la limite de 100.000 € par an) et 22% du montant des travaux réalisés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysage (ZPPAUP), retenus dans la limite de 100.000 € par an également. Le montant maximal des travaux éligibles est plafonné à 400 000 €, soit jusqu'à 30.000 € de réduction d'impôt par an pendant 4 ans.

Nos recommandations

L'investissement en loi Malraux est manifestement destiné aux gros contribuables qui pourront, avec l'aide de leur économie d'impôt, se constituer un patrimoine de qualité. Ne pas perdre de vue qu'il s'agit d'investissement locatif et qu'à ce titre la qualité de l'emplacement reste primordiale.

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