Loi Censi Bouvard


L'immobilier neuf dans les résidences services meublées

La loi Censi-Bouvard en bref

La loi Censi-Bouvard est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif dans les résidences avec services meublées, destinées aux étudiants ou aux personnes âgées.

Les points importants :

  • Concerne les logements neufs achetés déjà achevés ou vendus en l'état futur d'achèvement
  • Dans des résidences avec services pour étudiants
  • Dans les résidences avec services pour seniors et personnes âgées
  • Dans les résidences médicalisées (EHPAD)
Investissement Loi Bouvard 2021

11% de réduction d'impôt sur 9 ANS

Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% de la valeur d'achat hors taxe du bien immobilier neuf dans une résidence services, étalée sur 9 ans. En contrepartie, le propriétaire devra respecter un ensemble d'engagements définis par la loi.

Les principaux engagements à respecter

  1. 1le logement devra être donné en location pendant 9 ans au minimum à l'exploitant de la résidence
  2. 2la location devra intervenir dans le mois suivant l'achèvement du logement
  3. 3la location devra être réalisée dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)

Calcul de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt Censi-Bouvard est égale à 11% du montant hors taxe de l'investissement (frais de notaire inclus), étalée équitablement sur 9 ans. Le montant de l'investissement est cependant retenu dans la limite de 300.000 € hors taxe.

Récupération de la TVA

L'acquisition d'un logement dans une résidence avec services permet de bénéficier de la récupération de la TVA sur le prix d'acquisition du logement. A noter : il est possible de réaliser plusieurs investissements en loi Censi-Bouvard la même année. La réduction d'impôt Censi-Bouvard entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 €/an.

Nos recommandations

L'investissement en loi Censi-Bouvard s'adresse à tous ceux qui souhaitent défiscaliser mais dont le montant annuel d'impôt reste limité (de 1.500 à 3.500 € d'impôts à l'année). La qualité de l'emplacement et de l'exploitant de la résidence sont des critères clés pour réussir ce type d'investissement.

Nos programmes éligibles à la loi Censi-Bouvard livrables dès 2020

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