La loi Censi-Bouvard est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif dans les résidences avec services meublées, destinées aux étudiants ou aux personnes âgées.
Recevoir de la documentationLes points importants :
- Concerne les logements neufs achetés déjà achevés ou vendus en l'état futur d'achèvement
- Dans des résidences avec services pour étudiants
- Dans les résidences avec services pour seniors et personnes âgées
- Dans les résidences médicalisées (EHPAD)
Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% de la valeur d'achat hors taxe du bien immobilier neuf dans une résidence services, étalée sur 9 ans. En contrepartie, le propriétaire devra respecter un ensemble d'engagements définis par la loi.
La réduction d'impôt Censi-Bouvard est égale à 11% du montant hors taxe de l'investissement (frais de notaire inclus), étalée équitablement sur 9 ans. Le montant de l'investissement est cependant retenu dans la limite de 300.000 € hors taxe.
L'acquisition d'un logement dans une résidence avec services permet de bénéficier de la récupération de la TVA sur le prix d'acquisition du logement. A noter : il est possible de réaliser plusieurs investissements en loi Censi-Bouvard la même année. La réduction d'impôt Censi-Bouvard entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 €/an.
L'investissement en loi Censi-Bouvard s'adresse à tous ceux qui souhaitent défiscaliser mais dont le montant annuel d'impôt reste limité (de 1.500 à 3.500 € d'impôts à l'année). La qualité de l'emplacement et de l'exploitant de la résidence sont des critères clés pour réussir ce type d'investissement.
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